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Loi renseignement : 3 articles censurés par le Conseil constitutionnel

Loi renseignement : 3 articles censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi tant controversée sur le renseignement mais a censuré trois de ses articles.

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© Rédigé par, Amélie Crosnier pour Begeek.fr le sam, 25 juil 2015 à 15h00

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